Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société ORBIREAL :

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 40 000 €
Siège social : 7 bis, rue de Monceau – 75008 Paris (ou 2 avenue de Montespan – 75016 Paris, selon adresse retenue)
RCS : Paris B 531 257 632
SIRET : 531 257 632 00038
Code NAF/APE : 68.32A (Administration d’immeubles et autres biens immobiliers)
Téléphone : 01 56 88 19 54
Email de contact : orbireal@orbireal.fr
Directeur de la publication : Etienne BARDIN

2. Activité réglementée (Loi Hoguet)

L’activité de gestion immobilière et de syndic de copropriété est encadrée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 :

Carte professionnelle : Transaction sur immeubles et fonds de commerce / Gestion immobilière / Syndic de copropriété n° CPI 7501 2018 000 032 859 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.
Garantie Financière : délivrée par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), .
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Souscrite auprès de Generali IARD.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : O2Switch
Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone / Contact : +33 (0) 4 44 44 60 40

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site (structure, textes, éléments graphiques, logos, photographies, icônes) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ORBIREAL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Utilisation de l’Intelligence Artificielle et Crédits visuels

Conformément aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux obligations de transparence issues du Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (Règlement UE 2024/1689 – AI Act), l’utilisateur est informé que certains visuels et images figurant sur ce site ont été générés au moyen d’outils d’intelligence artificielle générative.

Identification et localisation des visuels générés par IA :

image d’ornement de fenetre (page « société ») : Image générée par IA .

(Note : Pour toutes les autres images présentes sur le site non répertoriées ci-dessus, les droits d’auteur ou licences d’exploitation sont détenus par Orbireal ou ses partenaires).

Statut juridique des images générées par IA : Conformément au droit d’auteur en vigueur, les contenus générés exclusivement par une intelligence artificielle ne disposent pas de droits d’auteur exclusifs et ne sauraient être assimilés à des œuvres de l’esprit créées par un auteur humain.

Orbireal détient les droits d’exploitation et d’utilisation commerciale de ces images conformément aux Conditions Générales d’Utilisation du service émetteur. Toute réutilisation par un tiers des visuels ainsi identifiés s’effectue sous la seule responsabilité dudit tiers, notamment quant au respect des droits des marques, du droit à l’image et des réglementations applicables.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, ORBIREAL s’engage à protéger les données à caractère personnel des utilisateurs.

Responsable du traitement : ORBIREAL SAS.
Finalité de la collecte : Les données personnelles collectées via les formulaires du site (nom, prénom, email, téléphone, etc.) servent uniquement à répondre aux demandes d’information, à la gestion administrative des demandes et au suivi de la relation client/copropriétaire.
Destinataires des données : Les données sont strictement destinées aux équipes internes d’ORBIREAL et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
Durée de conservation : Les données transmises via formulaire sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, ou pendant la durée du mandat de gestion.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser votre demande par email à : orbireal@orbireal.fr ou par courrier postal au siège de la société.

En cas de contestation, vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et technologies de suivi

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur (mesure d’audience anonyme). Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.

8. Limitation de responsabilité

ORBIREAL s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ORBIREAL ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ces derniers s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à ce dernier.

Désignation du Médiateur : Avenir Conso
Adresse postale : 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
Site internet : http://www.avenir-conso.com/

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’Avenir Conso ;

Soit par courrier adressé à AVENIR CONSO